Conditions Contractuelles

 

 

Les conditions contractuelles suivantes érigent la relation entre C.G (Calogero Grifasi) et les utilisateurs de son service en ligne d'hypnose régressive (dénommé aussi service), qui  sont accessibles à travers le site www.calogerogrifasi.it (plus loin, le portail CG)

C.G, Calogero Grifasi, n'est pas médecin, il ne réalise donc aucun diagnostique médical, ni n'administre de médecines ou de soins médicaux. L'hypnose régressive n'est pas une thérapie médicale sinon une thérapie qui permet l'introspection spirituelle, elle ne peut donc se substituer à un traitement médical. 

Le portail CG fournit à ses utilisateurs un espace afin de réaliser des sessions d'hypnose régressive en ligne. 

 

Description des services relatif au service Condition Contractuelle

Les services auxquels s'appliquent ces conditions sont:

Entretien: service en ligne d'information concernant les sessions d'hypnose régressive.

Session de paiement de l'hypnose régressive: services en ligne d'hypnose régressive avec les modalités de paiement pour la session. Pour y accéder, l'utilisateur doit devenir un client payant.

Ces services sont fournis comme un service en ligne à travers les pages web, sans avoir à télécharger ni à installer de logiciel sur votre ordinateur. 

La souscription au service offert sur le portail se traitera directement entre l'entité et l'utilisateur, à travers la page web. Concernant les traitements relatifs à son acquisition, tout aura été précisé dans le présent document. Durant le processus de souscription au service, l'utilisateur devra lire ces conditions en détails. Une fois les champs d'inscription remplis, en cliquant sur "J'accepte les conditions d'utilisation (ou équivalent) du portail C.G, l'utilisateur atteste avoir lu, être d'accord et accepter tout et chacun des termes et conditions d'utilisation du service, spécifiés dans le présent document. 

La fonctionnalité détaillée, prestations, restrictions, limitations d'usage et des tarifs de chacun des services sont expliqués sur la page de Versions et produits du portail C.G, C.G se réservant le droit de modifier ces tarifs à tout moment, ayant apporté la modification à l'application dans les parties concernées sur le portail. Concernant les prix affichés dans la section tarif, l'impôt ou les impôts en vigueur seront appliqués. 

C.G se réserve le droit de modifier ses produits et services à tout moment. C.G se réserve également le droit d'interrompre partiellement ou totalement le service pour effectuer des changements techniques ou pannes, et ceci, sans avis préalable. 

 

Obligations de C.G et des utilisateurs et clients

Obligation des utilisateurs et clients

L'utilisateur comprend et accepte que le service soit proposé TEL QUEL et SELON DISPONIBILITE. C.G décline toute responsabilité concernant la sécurité, fiabilité ou disponibilité du service.

L'utilisateur se compromet à utiliser le service en respect de toutes les lois locales, d'états, nationales, internationales, surtout celles relevant des lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, du respect à la vie privée et à la protection des données personnelles de son pays de résidence. Ainsi, il s'engage à ne pas utiliser le service pour un usage frauduleux ou inapproprié. 

Concernant les services de paiement, le client devra régler le prix des services obtenus, et collaborer à fournir à tout moment à C.G les informations exigées pour le service, qui seront utilisées pour la prestation de service contracté. Le client répond de la vérité, exactitude ou omission des informations ou documents fournis. 

Le client déclare avoir la capacité juridique  à souscrire ou représenter celui qu'il a. 

 

Obligations de C.G.

C.G. s'engage à fournir les services souscrits par le client selon les termes inscrits dans les conditions générales et les conditions particulières en application, ainsi que s'engage à répondre aux demandes de support, questions, réclamations, dans les délais les plus brefs.

Sans dérogé au susmentionné, le service fourni par C.G sera conditionné par l'état du réseau des télécommunications (internet), C.G. ne pourra pas être tenu pour responsable des interruptions de service, retard, erreurs, mauvais fonctionnement du service ou pour d'autres inconvénients ayant cette origine et qui échappent au contrôle de C.G., ainsi que pour des causes relatives à un agissement négligent, malveillant ou induite par le client, ou pour celles ayant pour origine des cas de force majeure.  

Sans préjudice pour les dispositions de l'article 1105 du Code Civil, seront compris dans le concept de "force majeure", ceux cités dans le présent contrat, ainsi que tout les évènements échappant au contrôle de C.G., et spécialement les fautes de tiers, opérateurs ou compagnies de service, actes du gouvernement, défaut d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, et tout ceux résultant de causes dues aux phénomènes naturels, couts d'approvisionnement énergétique, etc.

C.G. décline toute responsabilisé concernant la configuration, l'adaptation, la personnalisation et en général, n'importe quel contenu inscrit par l'utilisateur dans le système. 

C.G. dispose de toute liberté concernant la modification, les améliorations, actualisations, facilités, nouvelles fonctionnalités ou versions sur le service. C.G. se réserve le droit de suspendre la prestation de service de manière temporaire et sans avis préalable, dans les cas d'urgence, selon les nécessités éventuelles de mise en place d'opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration du dit service, s'engageant à la remise en conformité dans les délais les plus brefs. 

 

Processus d'achat

 Le catalogue des services disponibles offerts via le portail CG se trouve dans l'espace boutique du portail. 

Pour des questions de sécurité, C.G. n'enregistre d'aucune façon les coordonnées de paiement. Il reçoit seulement, de la part du fournisseur de la passerelle de paiement , le code d'autorisation ou à défaut, la cause de l'opération défaillante (carte refusée, caduque, etc.). Le fournisseur de la passerelle de paiement est sujet à toutes les lois de vie privée applicables relatives aux prestations de services financiers. La transaction se réalise sur un serveur sur. 

 

Annulation et Termes 

C.G. se réserve le droit de suspendre ou/et annuler le service d'un client s'il existe un indice de commission d'un délit commis à travers le service, ou qui ne répond pas ou violerait ces conditions d'utilisation du service ou d'autre type de législation applicable. . 

En compliment des dispositions établies par la loi 34/2002 des Services de la Société d'Information et de Commerce Electronique, C.G. vous informe que ce contrat sera stocké par des tiers et que la langue espagnole sera celle choisie en conclusion. Il est recommandé d'imprimer ces conditions légales au moment de confirmer votre réservation, ce qui peut se faire depuis l'option "Imprimer la Page" de votre navigateur web. 

 

Loi et Juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées en conformité de la législation espagnole, avec une attention spéciale aux normes des services de la Société d'Information et de Commerce Electronique, connue sous la Loi 34/2002, du 11 juillet, en respect de la norme régulatrice des conditions générales de souscription par moyens électroniques, connues sous les références R.D. 1906/1999 du 17 décembre et la Loi 7/1998, du 13 avril. 

 

Les différentes parties se soumettent, à leur choix, à la résolution des conflits avec renoncement à tout autre loi, juridictions et tribunaux de la ville de Madrid. 

 

Consultez également:

Avis Légal

Politique de Protection des Données

 

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