AVIS LÉGAL

 

 

Information du titulaire

En conformité avec les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la Société d'Information et de Commerce Electronique (LSSICE), sont présentées les données relatives au titulaire de ce site web:

Dénomination sociale: Calogero Grifasi

NIF: X-8083846-J Spain

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Conditions générales d'utilisation du contenu du site web:

Ces conditions d'utilisation régulent l'usage du service des différents sites internet que Calogero Grifasi (C.G) met à disposition de ses utilisateurs:

www.calogerogrifasi.it

Ce site est référencé en tant que "site web".

Toute personne qui accède à ce site web accepte la charte d'utilisation, s'engageant à utiliser le site web, ses services et contenus de façon diligente, correcte et licite, à l'observation et au strict respect des dispositions légales mentionnées, ainsi que de toutes celles non incluses dans le cadre d'application légal.  

C.G se réserve le droit de modifier à tout moment les informations apparaissant sur le site web, sans aucune obligation de prévenir ou de rendre public, auprès des utilisateurs, ces différentes obligations, sous entendues comme suffisantes avec la publication de leur contenu sur le site web.

 

Responsabilité

C.G met à sa disposition tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site web, mais ne peut garantir de forme absolue la disponibilité, continuité ou infaillibilité de son bon fonctionnement. Cela exclut par conséquent, dans la mesure permise par la législation en vigueur, aucune responsabilité pour des dommages et intérêts de toute nature qu'ils soient, relatifs à l'absence de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du site web  et des services fournis par celui-ci, tout comme aux erreurs relatives à l'accès aux différentes pages web ou à celles, relatives à ces différents services.

Hormis dans les cas expressément écrits dans les conditions d'utilisation ou dans celui du cadre réglementaire du site web, C.G sera dédouané de toute responsabilité concernant des dommages et intérêts de quelquonque nature relatifs à un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, comme aux erreurs ou omissions éventuellement présents dans les informations et services inclus dans cette page web ou dans les contenus qui pourraient apparaitre à travers celui-ci, ni n'assume aucun devoir ou engagement quant à la vérification et au contrôle des mêmes contenus et informations.

En particulier, C.G ne peut être tenu pour responsable de l'information et des contenus stockés, y compris mais de façon non limitative, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou par un autre moyen qui permettrait à des tierces personnes de publier des contenus de manière indépendante sur le site web. 

Nonobstant ce qui précède et conformément à l'article 11 et 16 de la LSSICE, C.G se met à la disposition de chaque utilisateur, autorités ou forces de l'ordre et apportera activement son aide dans le retrait ou le blocage de contenus qui pourraient affectés ou enfreindre  la législation nationale ou internationale, ou droits de tiers, à la morale ou au maintien de l'ordre public.

Dans le cas ou un utilisateur considère qu'il existe sur le site web un type de contenu qui entrerait dans ces classifications, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.  

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, qui inclut mais de façon non limitative, sa programmation, son édition, compilation ou autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, dessins, logotypes, texte et/ou graphique sont la propriété de C.G, par là meme, il dispose des différentes licences ou autorisations express de la part de leurs auteurs. L'ensemble du contenu du site web est dument protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, comme il est notifié dans les registres publiques correspondants. 

 C.G reconnait, en faveur des titulaires, les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle,  leur seule mention ou apparition dans le site web n'impliquant aucunement l'existence de droits ou responsabilités de C.G sur eux, ni le soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer, contourner ou manipuler le copyright ou autres données identificatrices aux droits des propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que des dispositifs techniques de protection, ou autres mécanismes d'information qui apparaitraient dans les contenus. Ainsi, il s'engage à ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ni traduire le code source de ce site web. Toute reproduction partielle ou totale des droits  du code source sur n'importe quel support, peu importe la raison, sera considérée comme une copie non autorisée. 

Indépendamment du but pour lequel elles étaient destinées, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite l'autorisation préalable écrite de C.G. Une utilisation non autorisée de la part de C.G sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de son auteur. 

La dénonciation d'un non respect relatif à la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, comme à tout type de contenus présents sur le site web, pourront être effectués via le courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

 

Liens hypertextes entre pages web et sur le site web

Il existe deux types de liens hypertextes (liens web) entre le site web et les pages web externes:

Les liens du site web au pages web externes

Les liens des pages web externes au site web

Sur le site web, l'utilisateur pourra trouver des liens ou des liens provenant d'autres pages web accessibles via des boutons, liens, bannières, etc. Leur but étant de faciliter l'accès à d'autres sources d'information sur Internet reliées aux services offerts ou à caractère plus général. Leur insertion dans le site web est réalisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui, dans ce cas, correspondra à leurs auteurs et propriétaires légitimes et C.G s'engage à éliminer tout agissement frauduleux prouvé. 

Toutefois, étant la propriété de tiers, C.G ne peut exercer de contrôle sur elles, et par là même, ne pourra assumer aucun type de responsabilité sur aucun aspect relatif à la page web avec laquelle aura été établi un lien depuis un autre site web, en somme, et  à titre d'exemple et non exhaustivement, sur son fonctionnement, accès, données, informations, archives, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et/ou autres contenus en général.  

 

Liens depuis les pages web externes jusqu'au site web

Depuis la page qui établit un lien, rien n'impliquera d'aucune façon que C.G ait autorisé le dit lien, sauf si C.G l'a expressément fait, et ceci, par écrit. Si l'entité qui a mis en place le lien depuis sa page au site web, désire inclure sur sa page web la marque, dénomination, nom commercial, affiche, logotype, slogan ou autres types d'éléments identifiables de  C.G et/ou du site web, il devra compter au préalable sur son autorisation express et ce, par écrit. 

C.G n'autorise pas la mise en place d'un lien sur le site web depuis une page web contenant du matériel, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général, qui enfreignent la morale, l'ordre public ou les normes sociales généralement autorisées. 

 

Loi et juridiction

La résolution de toutes controverses ou questions relatives au présent site web ou des activités développées, dépendent de la législation espagnole, à laquelle doivent se soumettre expressément les différentes parties, étant les seuls compétents dans la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation, les jugements ou tribunaux de la ville de Madrid. 

 

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